Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Charlotte Parmentier-Lecocq a Autonomie et personnes handicapées. Réponse publiée.