Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Anne-Laure Blin a Armées et anciens combattants. En attente de réponse.