Application de l'article 95 loi « Sapin II » dans le secteur laitier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Thierry Benoit a Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire. Réponse publiée.