Accompagner les élus locaux afin de faciliter l'exercice de leur mandat.

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Romain Tonussi a Aménagement du territoire et décentralisation. En attente de réponse.