Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Laure Miller a Autonomie et personnes handicapées. Réponse publiée.