Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Claudia Rouaux a Intérieur. Réponse publiée.