Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Alix Fruchon a PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat. En attente de réponse.