Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Édouard Bénard a Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes. En attente de réponse.