Difficultés majeures pour les petites communes dans l'application de la loi SRU

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Romain Tonussi a Ville et Logement. En attente de réponse.