Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Anthony Brosse a Partenariat territoires et décentralisation. Réponse publiée.