Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Jonathan Gery a Action et comptes publics. En attente de réponse.