Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Didier Lemaire a Enseignement supérieur, recherche et espace. En attente de réponse.