Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Mickaël Cosson a Enseignement et formation professionnels et apprentissage. En attente de réponse.