Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Stéphane Lenormand a Transports. En attente de réponse.