Modalités de mise en oeuvre de la réévaluation des bases de la taxe foncière

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Question écrite de Frédéric Boccaletti a Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique. En attente de réponse.