Construction des lotissements dans les sites patrimoniaux remarquables

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Peio Dufau a Aménagement du territoire et décentralisation. En attente de réponse.