Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Justine Gruet a Armées et anciens combattants (MD). En attente de réponse.