Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de René Pilato a Transition écologique, biodiversité et négociations internationales. En attente de réponse.