Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Béatrice Bellay a Santé, familles, autonomie et personnes handicapées. En attente de réponse.