Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Béatrice Bellay a Outre-mer. En attente de réponse.