Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Marcellin Nadeau a Outre-mer. Réponse publiée.