Demande de dérogation à la « loi Littoral » pour les restaurants démontables

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Pascal Markowsky a Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques. Réponse publiée.