Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Daniel Labaronne a Santé et accès aux soins. En attente de réponse.