Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Max Mathiasin a Budget et comptes publics. Réponse publiée.