Accueil
›
Les questions
›
Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
Bilan d'application de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 - PPS
Question écrite de Alexandre Allegret-Pilot a Sports, jeunesse et vie associative. Réponse publiée.