Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Stéphanie Galzy a Transports. Réponse publiée.