Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Pierre-Yves Cadalen a Travail et emploi. Réponse publiée.