Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Jérôme Guedj a Logement. En attente de réponse.