Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Sophie Pantel a Agriculture, souveraineté alimentaire. Réponse publiée.