Construction d'abris pour animaux sur des terres agricoles

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Bertrand Sorre a Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche. Réponse publiée.