TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Question écrite de Bérenger Cernon a Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Réponse publiée.