Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine public

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Josiane Corneloup a Santé et accès aux soins. Réponse publiée.