Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Louise Morel a Intelligence artificielle et numérique. Réponse publiée.