Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Laurent Mazaury a Autonomie et handicap. Réponse publiée.