Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Denis Fégné a Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique. Réponse publiée.