Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Joseph Rivière a Action publique, fonction publique et simplification. Réponse publiée.