Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Thomas Ménagé a Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Réponse publiée.