Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Christelle D'Intorni a Aménagement du territoire et décentralisation. Réponse publiée.