Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Jean-Louis Roumégas a Agriculture, souveraineté alimentaire. En attente de réponse.