Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Vincent Ledoux a Agriculture, souveraineté alimentaire. Réponse publiée.