Mode de calcul de la reprise des services de droit privé

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Philippe Brun a Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Réponse publiée.