Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Nicole Dubré-Chirat a Santé et accès aux soins. Réponse publiée.