Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Jean-Didier Berger a Santé et accès aux soins. En attente de réponse.