Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Marie-José Allemand a Autonomie et handicap. Réponse publiée.