Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Jean-Carles Grelier a Santé et accès aux soins. En attente de réponse.