Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Virginie Duby-Muller a Transports. Réponse publiée.