Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Christelle Petex a Aménagement du territoire et décentralisation. En attente de réponse.