Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travail

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Christophe Naegelen a Budget et comptes publics. Réponse publiée.