Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Frédéric Maillot a Sports, jeunesse et vie associative. Réponse publiée.