Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Question écrite de Marine Hamelet a Europe et affaires étrangères. Réponse publiée.